COVID-19 : contributions de la Maison des Européens Lyon

 » Les plans de relance et de sauvegarde se suivent et se complètent. Exploitons les tous, pour sauver l’économie et les emplois de l’Union. En ce printemps 2020, l’ UE a été innovante et volontaire, prenant des orientations fortes que l’Histoire jugera mais qui sont ambitieuses et nécessaires pour l’avenir européen. »

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Analyse proposée par Jacques FAYETTE, Professeur honoraire des universités, Spécialiste des questions européennes, Président du comité stratégique de la Maison des Européens Lyon.

La décision de la Cour constitutionnelle allemande (CC) en date du 5 mai équivaut à une révolution titrait l’article de la Suddeutsche Zeitung. Cet arrêt de la Cour de Karlsruhe (équivalent de notre Conseil constitutionnel français) a fait l’objet de nombreux titres dans la presse européenne et on peut parier que les revues juridiques ne vont pas manquer de le disséquer. En attendant, il est rare de voir une telle avalanche de critiques, un commentateur britannique déplorant par exemple l’absence totale de culture économique des magistrats concernés, des juristes allemands n’étant pas les moins sévères.

Qu’en est-il ? La CC a considéré que la Banque Centrale européenne n’était pas fondée à entreprendre sa politique d’achats visant le sauvetage de l’euro et donc les équilibres économiques des pays l’ayant adopté comme monnaie. La CC donne trois mois à la BCE pour démontrer le bien-fondé de son initiative, faute de quoi la Bundesbank ne pourrait plus à l’avenir, participer à ce genre d’opérations même si le plan de rétablissement postérieur à la crise épidémique n’est pas remis en cause. On voit difficilement la BCE dont l’indépendance a été exigée par l’Allemagne lors du Traité de Maastricht, se soumettre à une telle obligation.

Le deuxième point vise à remettre en cause le rôle de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) dont la CC conteste l’appréciation portée sur le programme de la BCE. Cette position revient à nier les traités et on a vu immédiatement la Pologne se réjouir de voir qu’une juridiction nationale pouvait contester la CJUE.

Comment ce litige va-t-il se terminer ? Il est probable qu’un accord plus ou moins bancal va être imaginé mais on aura ouvert une brèche dans l’édifice juridique européen. On peut imaginer une procédure hard où la Commission européenne attaquerait l’Allemagne pour manquement (article 258 du TFUE). « Quel que soit l’organe de l’État dont l’action est contestée, même s’il s’agit d’une institution constitutionnellement indépendante » avait statué la CJUE dans un décision sanctionnant la France (4 octobre 2018) à propos du Conseil d’État. On imagine cependant mal la Commission présidée par Ursula von der Leyen, déférer l’Allemagne devant la CJUE.

On peut aussi rêver d’une solution progressiste où la Commission dotée de pouvoirs économiques et budgétaires, sous le contrôle du Parlement européen, pourrait de concert avec la BCE, mener des politiques dispensant cette dernière de conférer à la politique monétaire un rôle qui ressortit à la politique budgétaire.

Publié 11/05/2020.

Article proposé par Françoise GROSSETÊTE, ancienne députée européenne et membre de la Maison des Européens Lyon.

Il y a tout juste un an, à la fin du mois de mars 2019, le Brexit était la préoccupation première de l’UE. Le Royaume Uni vivait alors une crise politique sans précédent depuis une trentaine d’années, le Parlement britannique n’arrivant pas à adopter l’accord de retrait de l’UE tel que proposé par la Première Ministre de l’époque Theresa May et les 27 États Membres. Aujourd’hui, le Brexit ne fait plus l’actualité…

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Publié le 09/04/2020.

Article proposé par Alain REGUILLON, Président de l’URALE (Union régionale des acteurs locaux européens) & Alain MALEGARIE, Ancien directeur de l’Institut de l’Euro, Membre du réseau des conférenciers Team Europe, Administrateur de la Maison des Européens Lyon.

Nous vivons des temps bien difficiles dont nous ne pouvions imaginer la teneur. Nous ne pouvons pas non plus imaginer pleinement ce qui en suivra. Et pourtant, il faudra bien faire face. Il faudra bien apporter des solutions qui ne soient pas à courte vue. Il faudra faire front aux nombreuses questions que chacun se pose : aurait-on pu prévoir? Aurait-on pu faire autrement? Aurait-on pu mieux faire? 

Autant de questions qui n’auront pas de réponses et qui d’ailleurs n’en méritent pas. Depuis des lustres, nous nous préoccupons de notre confort matériel, de notre épargne –pour ceux qui le peuvent-, de nos intérêts, sans se soucier davantage des réalités d’un monde de plus en plus ouvert, de plus en plus fragile, de plus en plus dangereux.

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Publié le 06/04/2020.

Article proposé par Alain MALEGARIE, Ancien directeur de l’Institut de l’Euro, Membre du réseau des conférenciers Team Europe, Administrateur de la Maison des Européens Lyon.

Jacques Chirac, alors Président de la République, prononça à la tribune de l’ONU une formule devenue célèbre : « la Maison brûle et nous regardons ailleurs ». Quinze après, c’est encore largement vrai, mais cette fois les opinions publiques et l’Union européenne commencent à se mobiliser sur ce sujet qui sera dominant durant tout ce siècle, voire davantage. Car nous sommes dans une situation d’urgence climatique et environnementale.

Article proposé par Alain MALEGARIE, Ancien directeur de l’Institut de l’Euro, Membre du réseau des conférenciers Team Europe, Administrateur de la Maison des Européens Lyon.

En tant que première puissance commerciale du monde et seconde puissance économique du monde, l’UE ne peut se désintéresser d’un enjeu majeur pour l’Europe et sa place dans le monde : l’industrie spatiale.

Article proposé par Alain REGUILLON, Président de l’URALE (Union régionale des acteurs locaux européens) & Alain MALEGARIE, Ancien directeur de l’Institut de l’Euro, Membre du réseau des conférenciers Team Europe, Administrateur de la Maison des Européens Lyon.

La période que nous traversons est sujette à des commentaires irresponsables quant aux décisions prises ou non, face à la pandémie qui affecte le monde entier. L’heure n’est pas à la critique devant la supposée incurie de l’Union européenne et de ses États-membres, car une pandémie n’est pas un phénomène naturel. La prévention dans le domaine de la santé est d’autant plus compliquée que la compétence n’a pas été déléguée à l’Union, les États restant les seuls à pouvoir légiférer. Certains aspects sont partagés entre les deux niveaux, mais la réalité est que les mesures prises au niveau européen sont davantage des actes d’appui, de coordination ou de complément aux règlementations nationales.

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Publié le 27.03.2020.

Un article proposé par Alain MALEGARIE, Ancien directeur de l’Institut de l’Euro, Membre du réseau des conférenciers Team Europe, Administrateur de la Maison des Européens Lyon, sur l’aide exceptionnelle de la Banque centrale européenne pour la zone euro.