Six grands points seront ici abordés : d’abord les voyages entre France et Royaume-Uni (a) ; ensuite, l’installation au Royaume-Uni (b) ; puis, les droits à la retraite dans le cas d’installation au Royaume-Uni (c) ; les voyages à titre pédagogique (d) ; puis la couverture santé (e) et enfin le permis de conduire (f).
a. Les voyages France-Royaume-Uni :
Depuis le 1er janvier 2021, fin de la période de transition, il est toujours possible d’entrer sur le territoire britannique sans visa, pour une durée de six mois maximum, dans le cadre d’un séjour touristique ou d’une visite à des parents ou amis, ou pour la plupart des déplacements ponctuels dans le cadre d’en activité professionnelle.
En revanche, un visa de long séjour est nécessaire si l’on souhaite se rendre au Royaume-Uni pour y travailler, y étudier, ou s’y installer.
b. L’installation au Royaume-Uni :
Si vous souhaitez vous installer au Royaume-Uni, les conditions applicables sont celles fixées par la nouvelle loi britannique sur l’immigration, qui ne fait pas de distinction entre les ressortissants européens et ceux des autres Etats tiers. Il vous faut solliciter un visa pour résider au Royaume-Uni, y travailler ou y étudier.
Plusieurs visas existent (études, travail, regroupement familial, etc.). Vous devez donc déterminer la raison de votre installation sur le territoire britannique pour obtenir le visa adapté. Pour ce faire, rendez-vous sur ce site.
c. Les droits à la retraite une fois installé au Royaume-Uni :
Si vous avez travaillé au Royaume-Uni avant la fin de la période de transition fixée au 31 décembre 2020, vos périodes d’activité au Royaume-Uni sont prises en compte dans le cadre de l’ouverture et du calcul de votre retraite française, quelle que soit la date effective de liquidation de votre retraite. Les règles de coordination de sécurité sociale des règlements européens restent applicables.
Si vous travaillez de nouveau au Royaume-Uni, et en vertu de l’accord de commerce et de coopération, ces nouvelles périodes seront prises en compte.
De manière générale, l’accord de commerce et de coopération, dont les dispositions sont applicables depuis le 1er janvier 2021, permet la prise en compte des périodes d’activité en France et au Royaume-Uni pour l’ouverture et le calcul des retraites françaises et britanniques.
d. Les voyages pédagogiques :
Pour les voyages scolaires de courte durée, les ressortissants des États membres de l’Union européenne sont exemptés de visa. Les élèves doivent toutefois disposer d’une pièce d’identité. Les élèves ressortissant de pays tiers scolarisés en France peuvent par ailleurs nécessiter un visa.
e. La couverture santé :
L’accord de commerce et de coopération, dont les dispositions sont applicables depuis le 1er janvier 2021, prévoit des dispositions similaires aux dispositions existantes dans le cadre des règlements européens de coordination en matière de prise en charge des soins de santé. Votre Carte européenne d’assurance maladie (CEAM) reste valable au Royaume-Uni jusqu’à son expiration. Un certificat provisoire de remplacement peut être établi pour les personnes ne disposant pas de CEAM. Ceci s’applique aux séjours débutant après le 1er janvier 2021.
f. Le permis de conduire :
Dans le cadre d’un court séjour (et non d’une installation), les permis de conduire français restent valables au Royaume-Uni. Ils n’ont pas besoin d’être traduits. En effet, la reconnaissance mutuelle des permis de conduire a été instaurée par la convention de Vienne du 8 novembre 1968 et ne dépend pas du cadre communautaire. Le Brexit est sans effet sur elle. Réciproquement, les permis de conduire britanniques restent valables en France pour de courts séjours, sans qu’il soit besoin de les traduire.
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Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site officiel du Brexit !
Maison de l'Europe/EUROPE DIRECT Drôme Ardèche :
06 99 61 26 07 / 07 82 86 67 26 ;
europedirect@maisoneurope2607.eu
Horaire d'ouverture :
Lundi au vendredi de 9h à 17h sur rendez-vous
Maison des Européens Lyon/EUROPE DIRECT Lyon Métropole :
06 48 55 79 90 / 07 50 72 74 95
contact@mde-lyon.eu / europedirect@mde-lyon.eu
Horaire d'ouverture :
Lundi au jeudi de 9h à 17h sur rendez-vous
Les labels et sont portés par
Membre : Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Membre suppléante : Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs ; Commission des pétitions
Contacts : sylvie.guillaume@europarl.europa.eu
• Bruxelles : 00 32 2 28 45433
Parlement européen, Bât. Altiero Spinelli, 08G258, 60, rue Wiertz / Wiertzstraat 60 B-1047 Bruxelles/Brussel
• Strasbourg : 03 88 1 75433
Parlement européen, Bât. Winston Churchill, M02046, 1, avenue du Président Robert Schuman, CS 91024, F-67070 Strasbourg Cedex
Assistants à la vice-présidence/à la questure : Lucie BARREIRA Assistants accrédités : Diane Aurore Sylvie BIHANNIC, Laure Georgette DELCROIX
Permanence en région : 1, place Louis Pradel, 69001 Lyon / 04 78 98 74 23
Plus de détails sur Sylvie GUILLAUME sur le site web du Parlement européen.
Membre : Commission du développement ; Commission du contrôle budgétaire ; Délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE
Membre suppléante : Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Contacts : michele.rivasi@europarl.europa.eu
• Bruxelles : 00 32 2 28 45397
Parlement européen, Bât. Altiero Spinelli, 08G258, 60, rue Wiertz / Wiertzstraat 60 B-1047 Bruxelles/Brussel
• Strasbourg : 03 88 1 75397
Parlement européen, Bât. Winston Churchill, M02046, 1, avenue du Président Robert Schuman, CS 91024, F-67070 Strasbourg Cedex
Assistants accrédités : Sébastien M. S. BARLES, Charles-Maxence LAYET, Marie-Alix Matgorzata H VERHOEVEN
Permanence en région : 9, avenue du Champ de Mars, 26000 Valence / 04 75 60 32 90
Plus de détails sur Michèle RIVASI sur le site web du Parlement européen.
Membre : Commission des affaires constitutionnelles ; Délégation pour les relations avec les pays du Maghreb et l’Union du Maghreb arabe, y compris les commissions parlementaires mixtes UE-Maroc, UE-Tunisie et UE-Algérie ; Délégation à l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée
Membre suppléant : Commission des transports et du tourisme
Contacts : brice.hortefeux@europarl.europa.eu
• Bruxelles : 00 32 2 28 45286
Parlement européen, Bât. Altiero Spinelli, 08G258, 60, rue Wiertz / Wiertzstraat 60 B-1047 Bruxelles/Brussel
• Strasbourg : 03 88 1 75286
Parlement européen, Bât. Winston Churchill, M02046, 1, avenue du Président Robert Schuman, CS 91024, F-67070 Strasbourg Cedex
Assistants accrédités : Anne-Sophie TOBAR-MALAGUENO Assistants locaux : Karl-Hadrien ASTIE, Francois PEYRAT
Permanence en région : 7, bd Lafayette, 63 000 Clermont-Ferrand / 04 73 90 58 11
Plus de détails sur Brice HORTEFEUX sur le site web du Parlement européen.
Membre : Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire ; Délégation pour les relations avec la République populaire de Chine
Membre suppléante : Commission de l'emploi et des affaires sociales ; Délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Russie
Contacts : veronique.trillet-lenoir@europarl.europa.eu
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Membre : Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres
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Parlement européen, Bât. Winston Churchill, M02046, 1, avenue du Président Robert Schuman, CS 91024, F-67070 Strasbourg Cedex
Assistants accrédités :Anya Lyn DAHMANI, Gérome GULLI
Plus de détails sur Gwendoline DELBOS-CORFIELD sur le site web du Parlement européen.
jj