Français, je vis déjà au Royaume-Uni

Les autorités britanniques ont mis en place un dispositif, le EU Settlement Scheme, qui permet à tous les ressortissants de l’Union européenne et aux membres de leurs familles (y compris les enfants, ou encore les conjoints européens de ressortissants britanniques) qui se sont installés au Royaume-Uni avant le 31 décembre 2020 d’obtenir un statut de résident (« settled status » ou « pre-settled status ») après la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Les conjoints de ressortissants britanniques doivent également effectuer la démarche.

Deux types de settled status existent ici :

A. Le « settled status » : statut de résident permanent Selon les autorités britanniques, les ressortissants européens qui résident de manière continue au Royaume-Uni depuis au moins 5 ans (sans absence du territoire supérieure à six mois consécutifs par année) pourront demanderont le statut de résident permanent (« settled status »). Ce statut permet de résider de manière indéfinie au Royaume-Uni (et le cas échéant de demander la nationalité britannique). Il autorise également son détenteur à séjourner jusqu’à cinq années consécutives en dehors du Royaume-Uni sans perdre son statut de résident permanent.

B. Le « pre-settled status » : pré-statut de résident permanent Selon les autorités britanniques, les ressortissants européens qui résident au Royaume-Uni depuis moins de 5 ans seront éligibles au « pre-settled status » : pré-statut de résident permanent, en attendant de remplir la condition de résidence. Ils pourront gratuitement faire la demande de statut de résident permanent dès qu’ils auront rempli la condition de résidence au Royaume-Uni : au moins 6 mois par an pendant cinq ans. Le pré-statut de résident permanent autorise son détenteur à séjourner jusqu’à deux ans consécutifs en dehors du Royaume-Uni sans perdre les droits qui sont attachés à ce préstatut.

Les dépôts de demandes se font en ligne ici : https://www.gov.uk/settled-status-eu-citizens-families/applying-for-settled-status. Vous aviez jusqu’au 30 juin 2021 pour demander en ligne un statut de résident. Si vous n’avez pas effectué cette demande dans les temps, vous êtes toujours éligibles si vous ou un membre de votre famille résidiez au Royaume-Uni avant le 31 décembre 2020 et que vous répondez à une des deux situations suivante : vous avez une date limite de dépôt différente en raison de votre situation (ex : vous rejoignez un membre de famille au Royaume-Uni) ; vous avez des raisons valables pour n’avoir pas été en mesure de déposer votre demande avant le 30 juin 2021 (ex : maladie, victime d’abus). Pour plus d’informations, renseignez-vous auprès des autorités britanniques ou sur : https://www.gov.uk/settled-status-eu-citizens-families

 

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