Qui peut bénéficier d’un financement de l’Union européenne ? Quels types de financement sont proposés ? L’UE vous aide à financer vos projets mais comment obtenir un financement de l’UE ? Si vous êtes un demandeur potentiel du financement européen et vous cherchez des possibilités proposées par l’UE, nous vous invitons à assister aux séances d’information « lundis des fonds européens » proposées par le Centre d’information Europe Direct Lyon. Pendant ces rencontres vous recevrez des primo-informations sur les fonds européens, nous vous fournirons des conseils de base sur les procédures de demande et vous indiquerons où trouver de plus amples renseignements. Gratuit sur inscription et sous réserve du nombre de places disponibles : contact@mde-lyon.eu. Vous pouvez trouver les dates de ces rendez-vous sur notre site web dans la rubrique « Événements« .
La Délégation générale de la région Auvergne-Rhône-Alpes à Bruxelles vous informe sur les opportunités pertinentes pour les acteurs locaux de la Région. Si vous souhaitez accéder facilement aux opportunités offertes par l’Union européenne : les appels à propositions, recherches de partenaires et consultations en cours, consultez le site web de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et la rubrique dédiée « Opportunités européennes« .
Une autre option, abonnez vous à une lettre d’information bimensuelle Ambition Europe proposée par la Délégation de la Région Auvergne-Rhône-Alpes à Bruxelles. Vous y trouverez l’actualité de l’Europe en région et de la Région à Bruxelles, les décisions des institutions européennes, les grands enjeux et une veille sur les financements européens.
En outre, vous pouvez trouver sur le site web de l’EU Bookshop une liste non exhaustive de brochures et de livres qui donne une idée précise des réalisations concrètes de l’Union européenne et des possibilités offertes pour améliorer le quotidien de ses citoyens : financements, bourses d’études, formations et autres projets. La quasitotalité des publications est téléchargeable gratuitement en texte intégral dans une ou plusieurs langues et en format .pdf et il est aussi possible de commander certaines d’entre elles en version imprimée. Si vous êtes intéressés par des documents offerts par EU Bookshop, sur votre demande la Maison des Européens Lyon / CIED Lyon / CIED Drôme Ardèche peut les commander en grand quantité (sous réserve de disponibilité). Vous trouverez également dans cette liste de financements et d’aides des informations utiles sur les critères d’admissibilité et les bureaux de contact.
690 MILLIARDS D’EUROS
C’est le plafond total des dépenses pour la période 2014-2020. Autrement dit, ce budget correspond aux dépenses que pourra couvrir l’Union européenne sur cette période.
28 ÉTATS MEMBRES
L’Union européenne est, bien évidemment, composée de 28 États membres, au moins jusqu’en 2019, contribuant à ce fond.
5 AXES D’INTERVENTION :
Le programme COSME poursuit les objectifs généraux suivants: renforcer la compétitivité et la durabilité des entreprises de l’Union (en particulier des PME) et encourager la culture entrepreneuriale.
Les PME sont admissibles à un financement au titre du programme MIE lequel finance les projets destinés à compléter les chaînons manquants dans les réseaux européens des transport, de l’énergie et numériques.
L’objectif général d’Horizon 2020 est de contribuer à la construction d’une société et d’une économie fondées sur la connaissance et l’innovation dans l’ensemble de l’Union, en mobilisant des fonds supplémentaires pour financer des activités de recherche, de développement et d’innovation.
Le soutien aux PME constitue l’une des priorités absolues de la politique de cohésion. Chaque Etat membre de l’UE détermine les conditions d’octroi de ce soutien dans des programmes opérationnels, en fixant ses priorités de financement.
Les agriculteurs participant au programme européen peuvent bénéficier d’aides.
Dans le cadre de la gestion partagée, le FEAGA finance : Les paiements directs aux agriculteurs qui font preuve de « bonnes pratiques agricoles et environnementales », les mesures de soutien aux marchés agricoles, certaines actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur de l’UE et dans les pays tiers, les programmes en faveur de la consommation de fruits à l’école, les mesures liées aux maladies animales et à la perte de confiance des consommateurs.
Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) permet aux PME de bénéficier de niveaux plus élevés de soutien, dans la mesure où la vaste majorité des entreprises actives dans les domaines de la pêche et de l’aquaculture sont des PME.
Le fonds social européen (FSE) accorde un soutien aux PME afin de les aider à améliorer leur compétitivité, par exemple sous forme de formations.
Le programme EaSI, programme de l’Union européenne 2014-2020 pour l’emploi et l’innovation sociale, doté de 919,4 millions euros, regroupe les anciens programmes Progress, Eures et le dispositif de microfinance et d’appui à l’entrepreneuriat social.
Les ONG qui travaillent dans les domaines de l’inclusion sociale, de l’égalité entre les femmes et les hommes et de l’égalité des chances peuvent bénéficier d’une aide du Fonds social européen.
Le programme « Europe créative » soutient les initiatives liées aux secteurs audiovisuel, culturel et créatif en Europe.
Ce programme poursuit deux objectifs: contribuer à ce que les citoyens comprennent mieux l’Union, son histoire et sa diversité, promouvoir la citoyenneté européenne et améliorer les conditions de la participation civique et démocratique au niveau de l’Union.
La plupart des programmes thématiques et régionaux financés par la Direction générale de la coopération internationale et du développement (DEVCO) de la Commission européenne prévoient des aides financières importantes en faveur des ONG.
Les ONG peuvent aussi bénéficier d’un financement pour des activités d’aide humanitaire et de protection civile.
Dans le programme Life, le sous-programme Action pour le climat met à la disposition des ONG des subventions pour toute une palette de lutte contre le changement climatique.
La création d’espace où les droits de l’Homme sont promus, protégés et effectivement mis en oeuvre peut ouvrir droit à des subventions.
Ce programme poursuit les activités de l’UE en matière de politique des consommateurs excepté les projets spécifiques en faveur de la politique des consommateurs qui ont été supprimés, au profit d’activités de formation. Les ONG œuvrant dans ce domaine peuvent déposer une candidature.
Le programme « Santé » a pour objectifs généraux de compléter et d’appuyer les politiques des États membres visant à améliorer la santé des citoyens de l’Union et à réduire les inégalités en matière de santé, en menant une action en faveur de la santé, en encourageant l’innovation dans ce domaine. Les ONG œuvrant dans ce domaine peuvent obtenir des aides.
Il s’agit du nouveau programme de l’UE pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport.
S’inscrivant dans le cadre du Fonds social européen, l’initiative pour l’emploi des jeunes vise à aider les jeunes sans emploi, qui ne suivent ni études ni formation.
S’inscrivant dans le cadre du Fonds social européen, cette initiative a pour objectif d’offrir un travail de qualité ans les quatre mois qui suivent la fin de la scolarité ou la perte d’un emploi des jeunes de moins de 25 ans.
Les actions « Curie » sont accessibles aux cherches issus de toutes les disciplines des soins de santé vitaux à la recherche fondamentale. C’est l’agence exécutive pour la recherche (REA) qui se charge de ces actions.
Ce programme (un des volets de COSME) est un programme d’échanges transfrontaliers qui offre aux jeunes entrepreneurs la possibilité de se former auprès d’entrepreneurs chevronnés. C’est l’EASME (Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises) qui en assure l’exécution.
Les jeunes agriculteurs peuvent être admissibles à un paiement complémentaire correspondant à 25% du paiement direct qu’ils perçoivent par le biais du FEAGA.
Chaque programme de développement rural comporte des mesure dans le cadre desquelles le fonds peut apporter une assistance aux jeunes, en fonction des priorités de chaque Etat ou région.
Ce programme poursuit les activités de l’UE en matière de politique des consommateurs excepté les projets spécifiques en faveur de la politique des consommateurs qui ont été supprimés, au profit d’activités de formation. Les universités et/ou associations étudiantes œuvrant dans ce domaine peuvent déposer une candidature.
Le programme « Santé » a pour objectifs généraux de compléter et d’appuyer les politiques des États membres visant à améliorer la santé des citoyens de l’Union et à réduire les inégalités en matière de santé, en menant une action en faveur de la santé, en encourageant l’innovation dans ce domaine. Les universités et/ou associations (étudiantes notamment) œuvrant pour ce domaine peuvent obtenir des aides.
Il s’agit du plus grand programme multinational de soutien à al recherche et à l’innovation au monde. Tous les chercheurs peuvent poser leur candidature, indépendamment de leur nationalité, de leur domaine de recherche et du state d’évolution de leur carrière.
Ce conseil apporte son soutien aux chercheurs de toutes nationalités et de tous âges désireux de poursuivre des activités de recherche exploratoire.
La création d’espace où les droits de l’homme sont promus, protégés et effectivement mis en oeuvre peut conduire à l’octroi de subventions.
Le programme « Santé » a pour objectifs généraux de compléter et d’appuyer les politiques des États membres visant à améliorer la santé des citoyens de l’Union et à réduire les inégalités en matière de santé, en menant une action en faveur de la santé, en encourageant l’innovation dans ce domaine. Les centres de recherche travaillant dans ce domaine peuvent obtenir des aides.
Des paiements directs sont accordés aux agriculteurs dans le cadre de certains régimes de soutien définis au titre de ce fonds.
Des financements sont disponibles à partir de ce fonds.
Les agriculteurs peuvent percevoir des aides financières au titre du volet du programme Horizon 2020 intitulé « Sécurité alimentaire, agriculture et sylviculture durables, recherche marine, maritime, et dans le domaine des eaux intérieures, et bio-économie ».
Les agriculteurs peuvent bénéficier de certaines actions du programme COSME, en l’occurrence le plan d’action Entrepreunariat 2020.
Des financements sont disponibles au titre de ce fonds aux fins de l’amélioration des conditions d’emploi dans les zones rurales.
La politique des cohésion est un instrument de soutien à la cohésion économique, sociale et territoriale dans des régions admissibles à un financement.
Toutes les régions de l’Union européenne peuvent bénéficier d’aides au titre du FSE.
Toutes les régions de l’Union européenne peuvent bénéficier d’aides au titre du FEDER.
Les régions de l’Union européenne les moins développées peuvent bénéficier d’aides au titre du FC.
Ce fonds a pour but le développement rural. Outre l’aide apportée aux agriculteurs, les régions dites rurales peuvent également bénéficier d’un soutien financier.
Ce fonds s’adresse essentiellement aux régions côtières.
JASPERS est un mécanisme d’assistance technique destiné aux administrations publiques qui préparent de grands projets pouvant être co-financés par les Fonds de l’Union européenne.
Fi-Compass est une plateforme de services de conseil sur les instruments financiers dans le cadre des Fonds structurels et d’investissement européen (Fonds ESI) et les micro-financements dans le cadre du Programme pour l’emploie et l’innovation sociale (EaSI). Fi-Compass est conçu pour répondre aux besoins des autorités de gestion des Fonds ESI, des organismes de micro-financement EaSI et d’autres parties intéressées.
La création d’espace où l’égalité des droits de l’Homme sont promus, protégés et effectivement mis en oeuvre peut aboutir à des subventions.
Ce programme poursuit les activités de l’UE en matière de politique des consommateurs excepté les projets spécifiques en faveur de la politique des consommateurs qui ont été supprimés, au profit d’activités de formation. Les régions, collectivités locales et territoriales peuvent prétendre à des subventions.
Le Fonds de sécurité intérieure vise à soutenir la mise en oeuvre des activités anciennement financées par les programmes spécifiques ISEC (Prévention et lutte contre le crime) et CIPS (Prévention, préparation et gestion des conséquences du Terrorisme et autres risques liés à la sécurité. Les collectivités locales, territoriales, régionales, et l’administration de l’Etat peuvent obtenir des subventions.
Le FAMI (Fonds « Asile, migration et intégration ») a pour objectif général de contribuer à la gestion efficace des flux migratoires ainsi qu’à la mise en oeuvre, au renforcement et au développement de la politique commune en matière d’asile, de protection subsidiaire et de protection temporaire et de la politique commune en matière d’immigration, dans le plein respect des droits et principes consacrés dans la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
Le programme « Santé » a pour objectifs généraux de compléter et d’appuyer les politiques des États membres visant à améliorer la santé des citoyens de l’Union et à réduire les inégalités en matière de santé, en menant une action en faveur de la santé, en encourageant l’innovation dans ce domaine. Les autorités de l’Etat, les collectivités locales, territoriales et régionales peuvent demander des aides dans ce domaine.
Cet instrument investit dans l’avenir des pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne en soutenant les réformes dans des domaines liés à la stratégie d’élargissement comme la démocratie et la gouvernance.
Ce fonds apporte son soutien aux travailleurs licenciés en raison de modifications majeurs de la structure du commerce mondial résultant de la mondialisation -c’est-à-dire en cas de fermeture d’une grande entreprise ou de délocalisation d’une production vers un pays hors de l’Union européenne – ou du fait de la crise financière et économique mondiale.
Le Fonds européen d’Aide aux plus Démunis (FEAD) qui succède au PEAD pour la période 2014-2020 favorise la cohésion sociale, renforce l’inclusion sociale et, à terme, participe donc à l’objectif d’éradication de la pauvreté dans l’Union en contribuant à atteindre, conformément à la stratégie Europe 2020, l’objectif de réduction d’au moins 20 millions du nombre de personnes menacées de pauvreté et d’exclusion sociale tout en complétant les Fonds structurels.
Le Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE) a été mis en place dans le but de faire face aux grandes catastrophes naturelles et d’exprimer la solidarité de l’UE à l’égard des régions sinistrées.
Maison de l'Europe/EUROPE DIRECT Drôme Ardèche :
06 99 61 26 07 / 07 82 86 67 26 ;
europedirect@maisoneurope2607.eu
Horaire d'ouverture :
Lundi au vendredi de 9h à 17h sur rendez-vous
Maison des Européens Lyon/EUROPE DIRECT Lyon Métropole :
06 48 55 79 90 / 07 50 72 74 95
contact@mde-lyon.eu / europedirect@mde-lyon.eu
Horaire d'ouverture :
Lundi au jeudi de 9h à 17h sur rendez-vous
Les labels et sont portés par
Membre : Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Membre suppléante : Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs ; Commission des pétitions
Contacts : sylvie.guillaume@europarl.europa.eu
• Bruxelles : 00 32 2 28 45433
Parlement européen, Bât. Altiero Spinelli, 08G258, 60, rue Wiertz / Wiertzstraat 60 B-1047 Bruxelles/Brussel
• Strasbourg : 03 88 1 75433
Parlement européen, Bât. Winston Churchill, M02046, 1, avenue du Président Robert Schuman, CS 91024, F-67070 Strasbourg Cedex
Assistants à la vice-présidence/à la questure : Lucie BARREIRA Assistants accrédités : Diane Aurore Sylvie BIHANNIC, Laure Georgette DELCROIX
Permanence en région : 1, place Louis Pradel, 69001 Lyon / 04 78 98 74 23
Plus de détails sur Sylvie GUILLAUME sur le site web du Parlement européen.
Membre : Commission du développement ; Commission du contrôle budgétaire ; Délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE
Membre suppléante : Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Contacts : michele.rivasi@europarl.europa.eu
• Bruxelles : 00 32 2 28 45397
Parlement européen, Bât. Altiero Spinelli, 08G258, 60, rue Wiertz / Wiertzstraat 60 B-1047 Bruxelles/Brussel
• Strasbourg : 03 88 1 75397
Parlement européen, Bât. Winston Churchill, M02046, 1, avenue du Président Robert Schuman, CS 91024, F-67070 Strasbourg Cedex
Assistants accrédités : Sébastien M. S. BARLES, Charles-Maxence LAYET, Marie-Alix Matgorzata H VERHOEVEN
Permanence en région : 9, avenue du Champ de Mars, 26000 Valence / 04 75 60 32 90
Plus de détails sur Michèle RIVASI sur le site web du Parlement européen.
Membre : Commission des affaires constitutionnelles ; Délégation pour les relations avec les pays du Maghreb et l’Union du Maghreb arabe, y compris les commissions parlementaires mixtes UE-Maroc, UE-Tunisie et UE-Algérie ; Délégation à l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée
Membre suppléant : Commission des transports et du tourisme
Contacts : brice.hortefeux@europarl.europa.eu
• Bruxelles : 00 32 2 28 45286
Parlement européen, Bât. Altiero Spinelli, 08G258, 60, rue Wiertz / Wiertzstraat 60 B-1047 Bruxelles/Brussel
• Strasbourg : 03 88 1 75286
Parlement européen, Bât. Winston Churchill, M02046, 1, avenue du Président Robert Schuman, CS 91024, F-67070 Strasbourg Cedex
Assistants accrédités : Anne-Sophie TOBAR-MALAGUENO Assistants locaux : Karl-Hadrien ASTIE, Francois PEYRAT
Permanence en région : 7, bd Lafayette, 63 000 Clermont-Ferrand / 04 73 90 58 11
Plus de détails sur Brice HORTEFEUX sur le site web du Parlement européen.
Membre : Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire ; Délégation pour les relations avec la République populaire de Chine
Membre suppléante : Commission de l'emploi et des affaires sociales ; Délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Russie
Contacts : veronique.trillet-lenoir@europarl.europa.eu
• Bruxelles : 00 32 2 28 45239
Parlement européen, Bât. Willy Brandt, 04M035, 60, rue Wiertz / Wiertzstraat 60, B-1047 Bruxelles/Brussel
• Strasbourg : 03 88 1 75239
Parlement européen, Bât. Winston Churchill, M02013, 1, avenue du Président Robert Schuman, CS 91024, F-67070 Strasbourg Cedex
Assistants accrédités : Perrine ANDRZEJEWSKI, Thibaut Philippe Francois CAULIER
Plus de détails sur Véronique TRILLET-LENOIR sur le site web du Parlement européen.
Membre : Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres
Membre suppléante : Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures ; Commission des affaires constitutionnelles ; Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Turquie ; Délégation à la commission parlementaire de stabilisation et d'association UE-Serbie ; Délégation pour la coopération septentrionale et pour les relations avec la Suisse et la Norvège, à la commission parlementaire mixte UE-Islande et à la commission parlementaire mixte de l’Espace économique européen (EEE)
Contacts : gwendoline.delbos-corfield@europarl.europa.eu
• Bruxelles : 00 32 2 28 45598
Parlement européen, Bât. Altiero Spinelli, 08G258, 60, rue Wiertz / Wiertzstraat 60 B-1047 Bruxelles/Brussel
• Strasbourg : 03 88 1 75598
Parlement européen, Bât. Winston Churchill, M02046, 1, avenue du Président Robert Schuman, CS 91024, F-67070 Strasbourg Cedex
Assistants accrédités :Anya Lyn DAHMANI, Gérome GULLI
Plus de détails sur Gwendoline DELBOS-CORFIELD sur le site web du Parlement européen.
jj