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Formation sur la libre circulation des citoyens

FORMATION

L’ECAS a le plaisir de proposer une formation gratuite pour les fonctionnaires et les
organisations de la société civile sur le thème de la libre circulation dans l’Union européenne.

Qui sommes-nous ?

ECAS a 30 années d’expérience à son actif dans le domaine des droits des citoyens de l’UE, y
compris la libre circulation. ECAS gère, en particulier, le service « L’Europe vous conseille » de
la Commission européenne, fournissant des conseils juridiques à plus de 20 000 citoyens
européens par an sur leurs droits au sein de l’UE !

À propos de la formation :

Ayant acquis une expertise précieuse dans ce domaine, nous organisons une formation
gratuite pour les fonctionnaires et les organisations de la société civile, dans le but
d’accroître la sensibilisation des administrations locales et de la société civile sur les obstacles
actuels à la libre circulation
, en fournissant les outils nécessaires pour interpréter et mettre
en œuvre la directive 2004/38 relative aux droits des citoyens de l’Union et des membres de
leurs familles de circuler et de séjourner librement dans les États membres de l’UE.
Les participants pourront poser toutes les questions relatives à leur travail au quotidien et
auront également l’occasion d’échanger avec d’autres fonctionnaires et membres de la
société civile.

Qui vous propose cette formation ?

Cette formation fait partie intégrante du projet EURECA , cofinancé par l’Union européenne,
ainsi que du projet PROMISE, financé par le Programme de l’Union européenne pour
l’intégration et la migration (EPIM). Nos partenaires dans le cadre du projet PROMISE,
Democratic Society et Alliance4Europe, nous apportent leur soutien dans la mise en œuvre de
la formation.

Informations pratiques :

Date et lieu : Vendredi 21 octobre à 9 heures
Newton Offices Vaise, 55 ter avenue René Cassin, 69009 Lyon
Profil des participants : acteurs de la société civile
Langue : Français
Format : Session interactive en personne avec jusqu’à 25 participant(e)s Si le nombre d’inscriptions est
plus élevé, les 25 premières personnes inscrites participeront à la formation.
Durée : 4 heures
Programme : Tous les sujets mentionnés analyseront la législation européenne et la façon dont celle-ci est
transposée dans l’État Membre correspondant. À la fin des modules, les participant(e)s
pourront réfléchir aux pratiques institutionnelles de leur pays (ce qui fonctionne et ce qui
pourrait être amélioré).

Introduction :
– Quels pays font partie intégrante de l’UE/ Schengen ?
– Définition des membres de la famille des ressortissants de l’UE, au sens de la législation locale
– Accent sur les familles arc-en-ciel
Module 1 : Droits d’entrée
– Session d’information
– Les bénéficiaires du droit à la libre circulation
– Les conditions d’entrée dans Schengen
– Les conditions d’entrée dans les pays de l’UE qui ne font pas partie intégrante de Schengen
– Séance interactive – Échange de perspectives sur les droits d’entrée
Module 2 : Droits de séjour
– Les bénéficiaires des droits de séjourner librement
– Les conditions pour obtenir le droit de résider dans un autre Etat Membre de l’UE
– Maintien du droit de séjour (focus sur le Brexit)
– Obtention du droit de séjour permanent
– Séance interactive – Échange de perspectives sur les droits de séjour

Le programme peut être adapté à vos besoins. Si vous souhaitez que nous abordions un sujet particulier,
n’hésitez pas à nous le faire savoir !

Cliquez ici pour vous inscrire en remplissant le formulaire
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La formation sera dispensée par Claire Morot-Sir, EU Rights manager chez ECAS
Claire est titulaire d’un Master en droit européen de l’Université d’Aix-en-
Provence. En 2011, elle a rejoint un cabinet d’avocats axé sur l’immigration
où elle s’est spécialisée dans la mobilité internationale et la libre
circulation.
En 2022, Claire a rejoint ECAS (European Citizen Action Service) en tant que responsable des
droits de l’UE, où elle est chargée de rechercher et d’analyser différents aspects du cadre
juridique des droits de l’UE, d’organiser des séminaires et des formations, de gérer des projets
et de suivre quotidiennement les développements politiques, stratégiques et législatifs dans
le domaine des droits de l’UE (libre circulation)

Maison de l'Europe/EUROPE DIRECT Drôme Ardèche :
06 99 61 26 07 / 07 82 86 67 26 ;
europedirect@maisoneurope2607.eu

Horaire d'ouverture : 
Lundi au vendredi de 9h à 17h

          

Maison des Européens Lyon/EUROPE DIRECT Lyon Métropole :
06 48 55 79 90 /  07 50 72 74 95
contact@mde-lyon.eu / europedirect@mde-lyon.eu

Horaire d'ouverture : 
Lundi au vendredi de 9h à 18h

         


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