COVID-19 : informations institutionnelles
Dans cette rubrique vous trouverez la liste des dernières actualités institutionnelles et sources officielles sur la gestion de la pandémie de COVID-19 dans l’Union européenne.
Pour en savoir plus sur la réponse de l’UE à l’épidémie de COVID-19, rendez-vous régulièrement :
→ sur le site web de la Commission européenne : https://europa.eu/!TV83Rt
La Présidente de la Commission, Ursula von der LEYEN, fait régulièrement des points sur la gestion de crise du coronavirus ; vous pouvez les trouver sur cette page.
→ sur le site web du Parlement européen : https://bit.ly/39iB2DI
→ sur le site web du Conseil de l’Union européenne : https://bit.ly/2QZHdGD
Consultez également les sources d’informations sur le Covid-19 dans l’UE/EEE et au Royaume-Uni : https://bit.ly/39blxNS ainsi que les informations officielles à propos du COVID-19 du gouvernement français.
Retrouvez ci-dessous le communiqué de presse de la Représentation de la Commission européenne en France relatif à l’annonce d’une aide spéciale aux pays partenaires dans le cadre de la lutte contre la pandémie du coronavirus.
Réaction mondiale face au coronavirus: un pont aérien humanitaire de l’UE vers le Pérou et une aide de 30,5 millions € pour l’Amérique latine et les Caraïbes
Dans le cadre de la réaction mondiale de l’UE face au coronavirus, une opération du pont aérien humanitaire de l’UE consistant en trois vols à destination de Lima, au Pérou, permettra de livrer cette semaine plus de 4 tonnes de matériel vital aux organisations humanitaires actives dans le pays. Dans le même temps, l’UE a annoncé une aide humanitaire de 30,5 millions € destinée à venir en aide aux personnes les plus vulnérables en Amérique latine et dans les Caraïbes en 2020.
«En cette période critique, l’UE continue d’apporter son soutien à ceux qui en ont besoin au Pérou et dans l’ensemble de l’Amérique latine. La pandémie de coronavirus soumet les acteurs humanitaires à une énorme pression logistique, alors que les besoins restent élevés dans les zones critiques. Les efforts de collaboration déployés par l’UE, l’Espagne et les autorités péruviennes ont permis de fournir une assistance vitale à la population péruvienne pour l’aider à lutter contre cette pandémie», a déclaré M. Janez Lenarčič, le commissaire chargé de la gestion des crises.
Sur les fonds annoncés aujourd’hui, 15,5 millions € sont destinés à la préparation aux catastrophes des communautés vulnérables d’Amérique latine et des Caraïbes et à faire en sorte qu’elles soient prêtes à faire face aux multiples risques naturels auxquels la région est confrontée. Les 15 millions € restants continueront à soutenir des projets humanitaires en Amérique centrale et du Sud et dans les Caraïbes.
Le financement de l’UE renforcera les capacités locales à réagir aux situations d’urgence, à mettre en œuvre des systèmes d’alerte rapide, ainsi qu’à améliorer l’accès généralisé à l’eau potable, à l’assainissement et à l’hygiène. Ces fonds serviront en outre à garantir une aide alimentaire aux populations touchées par des catastrophes naturelles et des sécheresses graves, et à apporter une protection aux communautés d’Amérique centrale où au moins 487 000 personnes fuyant la violence organisée sont déplacées à l’intérieur du pays.
Depuis 1994, l’Union européenne a fourni plus d’1,4 milliard € d’aide humanitaire à l’Amérique latine et aux Caraïbes, accordant la priorité aux populations les plus touchées par les catastrophes naturelles et la violence ainsi qu’à la préparation des différentes communautés aux aléas futurs. Sur ce montant, 605 millions € ont été consacrés à l’aide humanitaire en faveur de l’Amérique du Sud, dont 265 millions € pour la Colombie et 109 millions € pour le Venezuela.
Contexte
L’Amérique du Sud est exposée à de multiples risques naturels, souvent combinés. Le changement climatique a augmenté la fréquence et l’intensité de ces catastrophes liées au climat et a entravé la résilience des communautés les plus vulnérables. En outre, la région est confrontée à l’un des plus grands mouvements de déplacement de population de son histoire: plus de 5,2 millions de Vénézuéliens ont cherché refuge dans les pays voisins d’Amérique du Sud.
Le coronavirus a frappé de larges pans d’un continent déjà vulnérable en raison d’un accès insuffisant aux services de base, de la fragilité des moyens de subsistance et de mauvaises conditions sanitaires. Les infrastructures sanitaires et les services funéraires ont rapidement été dépassés, en particulier au Venezuela, en Colombie, au Pérou, au Brésil et sur la côte pacifique de la Colombie. La pandémie a particulièrement touché la région de l’Amazonie dite des «trois frontières» située entre le Brésil, la Colombie et le Pérou, et elle menace les communautés autochtones isolées qui vivent dans la forêt tropicale.
Publié le 11/09/2020
Retrouvez ci-dessous le communiqué de presse de la Représentation de la Commission européenne en France relatif à l’annonce d’un investissement dans le cadre de la lutte contre la pandémie du coronavirus.
Coronavirus: 60 millions d’euros débloqués pour des innovations d’avant-garde au titre de l’initiative de l’EIT en réaction à la crise
Dans le cadre des efforts déployés par l’UE pour faire face à la crise du coronavirus, l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) annonce les résultats de son initiative en réaction à la crise: 60 millions d’euros ont été alloués à 62 projets d’innovation et 145 entrepreneur·se·s de 32 pays pour affronter la pandémie et la crise qui en résulte. Les projets sélectionnés contribueront à apporter des solutions dans les domaines prioritaires de l’EIT – de la santé à la numérisation, en passant par l’alimentation et la mobilité urbaine – afin de relever le large éventail de défis créés par la crise.
Mme Mariya Gabriel, commissaire européenne à l’innovation, à la recherche, à la culture, à l’éducation et à la jeunesse et chargée de l’EIT a déclaré ce qui suit à ce propos: «L’enveloppe de 60 millions d’euros fournie par l’initiative de l’EIT en réaction à la crise s’inscrit dans le cadre de la réponse globale de l’UE à la pandémie de COVID-19, qui prévoit un soutien substantiel à l’innovation. Grâce à l’EIT, 62 projets d’innovation et 145 entrepreneur·se·s ont reçu le soutien nécessaire à la création de produits et de services apportant des réponses concrètes pour lutter contre la pandémie. Leurs projets offrent des solutions rapides en nous dotant de nouvelles technologies pour lutter contre le virus et sauver des vies. La mobilisation efficace du réseau de l’EIT est une contribution précieuse aux efforts déployés par l’Europe pour surmonter cette pandémie.»
Après le lancement de l’initiative le 14 mai [en anglais], environ 1500 innovateur·rice·s ont présenté leurs candidatures dans 44 pays. Le 30 juin, le comité directeur de l’EIT a versé les fonds [en anglais] aux huit communautés de la connaissance et de l’innovation (CCI), qui ont à présent achevé leurs procédures de sélection. Toutes les activités de réaction à la crise soutenues par l’EIT devront être achevées d’ici fin 2020.
Publié le 08/09/2020
Retrouvez ci-dessous le communiqué de presse de la Représentation de la Commission européenne en France relatif aux mesures législatives prises dans le cadre de la lutte contre la pandémie du coronavirus.
COVID-19: la Commission propose plus de clarté et de prévisibilité pour toutes les mesures restreignant la libre circulation dans l’Union européenne
La Commission a adopté aujourd’hui une proposition de recommandation du Conseil visant à garantir que toutes les mesures prises par les États membres qui restreignent la libre circulation en raison de la pandémie de coronavirus soient coordonnées et clairement communiquées au niveau de l’UE.
La proposition de la Commission définit quatre domaines clés dans lesquels les États membres devraient coopérer plus étroitement:
Mme Stella Kyriakides, commissaire chargée de la santé et de la sécurité alimentaire, a déclaré ce qui suit: «Aujourd’hui, nous proposons à nos États membres une approche bien coordonnée, prévisible et transparente des restrictions en matière de déplacements lorsque celles-ci sont nécessaires, en accordant toujours la priorité à la protection de la santé publique. Nous devons éviter de perturber davantage des économies déjà fragiles et d’accroître l’incertitude des citoyens, qui ont consenti d’immenses sacrifices. C’est ce que les citoyens attendent de nous après ces longs mois de coexistence avec la COVID-19.»
Didier Reynders, commissaire chargé de la justice, a fait la déclaration suivante: «Le droit de circuler librement dans l’UE dont nous jouissons a été fortement affecté par la pandémie. Pour les nombreux citoyens qui doivent pouvoir se déplacer sans difficulté au quotidien, la cacophonie des règles nationales au sein de l’UE a de quoi désorienter. Nous entendons simplifier les choses. Nous proposons des critères simples, applicables sans discrimination, faciles à respecter par les États membres et permettant d’informer correctement les Européens.»
Mme Ylva Johansson, commissaire aux affaires intérieures, a quant à elle déclaré: «Depuis mars, la Commission a élaboré et fourni une base solide de recommandations en matière de contrôle aux frontières intérieures et extérieures destinées aux États membres. Les mesures adoptées aujourd’hui s’appuient sur cette base afin de nous permettre de tirer pleinement parti de notre espace Schengen. C’est pourquoi nous voulons un système «vert, orange, rouge» qui soit clair et non un kaléidoscope de mesures individuelles».
Critères communs
Il existe actuellement une grande disparité entre les critères nationaux régissant l’instauration de mesures restreignant la libre circulation au sein de l’Union européenne. La Commission propose que chaque État membre tienne compte des critères exposés ci-dessous lorsqu’il met en place des mesures restrictives:
Les États membres devraient communiquer ces données chaque semaine au Centre européen de prévention et de contrôle des maladies. Ils devraient également fournir ces données au niveau régional de sorte que toute mesure puisse cibler les régions où elle serait strictement nécessaire.
Dès lors que l’État membre de départ affiche un taux de dépistage hebdomadaire supérieur à 250 pour 100 000 personnes, la Commission propose que les États membres ne restreignent pas la libre circulation des personnes voyageant à partir d’un autre État membre lorsque:
Un code couleurs commun
Sur la base des données fournies par les États membres, la Commission propose que le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies publie une carte des pays de l’UE et de l’EEE, mise à jour chaque semaine et assortie d’un code couleurs commun de nature à aider les États membres et les voyageurs. La Commission propose le code couleurs suivant:
Une approche commune à l’égard des voyageurs provenant de zones à haut risque
La Commission propose une approche commune pour tous les États membres en ce qui concerne les voyageurs provenant de zones «à haut risque». Les États membres ne devraient pas refuser l’entrée sur leur territoire de personnes voyageant en provenance d’autres États. Les États membres qui introduisent des restrictions à la libre circulation sur la base de leurs propres processus décisionnels pourraient exiger:
Lorsque cela se justifie, les États membres pourraient envisager de recommander aux personnes voyageant en provenance d’une zone classée «orange» de se soumettre au moins à un test COVID-19 avant le départ ou à l’arrivée. les États membres pourraient exiger des personnes provenant d’une zone classée «rouge», «orange» ou «grise» qu’elles présentent un formulaire de localisation des passagers, notamment des personnes arrivant par avion, et ce dans le respect des exigences en matière de protection des données. Les voyageurs occupant une fonction essentielle ou ayant des besoins essentiels – tels que les travailleurs exerçant des professions critiques, les travailleurs frontaliers et détachés, les étudiants ou les journalistes dans l’exercice de leur fonction – ne devraient pas être tenus de se soumettre à une quarantaine.
Des informations claires communiquées en temps utile au public
La Commission propose que les États membres communiquent chaque semaine aux autres États membres et à elle-même des informations détaillées sur des restrictions à venir à la libre circulation ou sur la levée à venir de restrictions de déplacement. Les modifications devraient être notifiées une semaine avant leur entrée en vigueur.
Les informations devraient également être disponibles sur la plateforme web «Re-open EU», et comporter un lien vers la carte publiée chaque semaine par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies.
Les citoyens et les entreprises ont besoin de prévisibilité. Les États membres doivent tout mettre en œuvre pour réduire au minimum les conséquences sociales et économiques des restrictions en matière de déplacements. Il s’agit notamment de communiquer au public des informations claires, complètes et disponibles en temps utile.
Contexte
Le droit des citoyens européens de circuler et de séjourner librement au sein de l’Union européenne est l’une des réussites les plus appréciées de l’Union, ainsi qu’un moteur important de notre économie. Toute restriction au droit fondamental de circuler librement au sein de l’UE ne devrait être mise en place que lorsqu’elle est strictement nécessaire et devrait être coordonnée, proportionnée et non discriminatoire pour faire face aux risques pesant sur la santé publique. Pour limiter la propagation de la pandémie de COVID-19, les États membres ont adopté diverses mesures, dont certaines ont eu une incidence sur la libre circulation. Une approche bien coordonnée, prévisible et transparente de l’adoption de restrictions à la libre circulation est nécessaire pour prévenir la propagation du virus et préserver la santé des citoyens, tout en maintenant la libre circulation au sein de l’Union dans des conditions de sécurité. Une telle approche est importante pour les millions de citoyens qui doivent pouvoir effectuer sans difficulté des déplacements transfrontaliers au quotidien et est essentielle aux efforts que nous déployons pour commencer à redresser l’économie en toute sécurité.
Prochaines étapes
La proposition de recommandation de la Commission sera examinée par le Conseil en vue d’une adoption dans les semaines à venir.
Publié le 04/09/2020
Retrouvez ci-dessous le communiqué de presse du Bureau de liaison du Parlement européen en France concernant la réponse européenne au coronavirus.
Renforcer la capacité de protection civile de l’UE au vu des leçons tirées du COVID-19
La commission de l’environnement appelle à la révision du mécanisme de protection civile de l’UE après 2020 afin qu’il puisse mieux répondre aux urgences à grande échelle comme le COVID-19.
Le mécanisme de protection civile de l’UE (MPCU) aide les États membres à sauver des vies lors de tremblements de terre, d’ouragans et d’inondations. Il contribue à la lutte contre les feux de forêt et à l’évacuation des ressortissants de l’UE – dont plus de 75 000 citoyens européens pendant la crise du COVID-19 – en coordonnant et en soutenant les efforts de protection civile. De plus, des équipements médicaux tels que des ventilateurs, des équipements de protection individuelle, des vaccins, des produits thérapeutiques ainsi que des fournitures de laboratoire ont été achetés via rescEU en vue de soutenir les services de santé nationaux pendant la pandémie.
Cependant, les députés estiment que si le mécanisme de protection civile de l’UE a été utilisé avec succès pendant de la crise du COVID-19, il a aussi révélé les limites du dispositif actuel de gestion des crises. Lorsque de nombreux États membres sont touchés par la même urgence simultanément, ils ne peuvent pas compter sur leurs propres ressources et sur un soutien volontaire. Par conséquent, rescEU doit être renforcé pour permettre une aide rapide de l’UE afin de combler ces lacunes essentielles dans le but que personne ne soit laissé seul face à de telles situations d’urgence.
En vue de prendre ces craintes en considération, la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire a actualisé aujourd’hui, par 72 voix pour, 6 contre et une abstention, sa position adoptée le 5 mars 2020.
Se préparer aux urgences à grande échelle
La commission parlementaire a répété son appel du 5 mars: un montant nettement plus important devrait être alloué à la préparation, y compris pour l’achat de nouveaux équipements, matériels et ressources nécessaires à rescEU, afin de pouvoir mieux aider les États membres lorsque les capacités nationales sont surexploitées. Cela permettrait de répondre de façon rapide et efficace aux urgences à grande échelle ou aux événements à faible probabilité mais qui ont un impact considérable, notamment des urgences médicales telles que le COVID-19.
Pour plus de transparence sur l’utilisation des fonds européens, les députés estiment également qu’il faut préciser la manière dont l’argent est réparti entre les trois piliers du mécanisme « prévention, préparation et réponse ».
Citation
Après le vote, le rapporteur Nikos ANDROULAKIS (S&D, EL), a déclaré: « L’UE doit faire preuve d’une solidarité accrue. Avec nos propositions, nous protégeons et aidons mieux les citoyens européens, quel que soit l’État membre dans lequel ils résident, étant donné que nous portons le taux de cofinancement à 100%, que nous améliorons les actions de prévention et que nous donnons à la Commission européenne la possibilité d’acquérir ou de louer les capacités nécessaires. Le Parlement est prêt à débuter les négociations. Nous voulons que le mécanisme puisse faire face non seulement à une éventuelle deuxième vague de la pandémie et aux incendies de forêt, mais aussi à toute autre catastrophe naturelle ou d’origine humaine à l’avenir. »
Prochaines étapes
Le Parlement européen procèdera au vote pendant sa session plénière des 14-17 septembre. Il pourra ensuite débuter les négociations avec les États membres afin que le mécanisme actualisé puisse entrer en vigueur d’ici janvier 2021.
Contexte
Le mécanisme de protection civile a été créé en 2013 pour aider les États membres à faire face aux catastrophes naturelles de plus en plus fréquentes. Jusqu’en 2019, il reposait uniquement sur un système volontaire. Rien qu’en 2017, le mécanisme a été utilisé 18 fois pour des urgences liées à des feux de forêt en Europe. Le Portugal, l’Italie, le Monténégro, la France et l’Albanie ont tous reçus une aide via le mécanisme pour répondre à ces incendies.
Depuis la création de rescEU en 2019, l’UE peut également aider directement les États membres touchés par des catastrophes lorsque les capacités nationales sont surexploitées.
Publié le 03/09/2020
Retrouvez ci-dessous le communiqué de presse du Bureau de liaison du Parlement européen en France concernant la réponse européenne au coronavirus.
COVID-19: harmoniser les procédures et la fréquence des tests dans l’UE
L’UE a besoin d’une approche commune pour endiguer le COVID-19 et éviter que les États membres ne désignent d’autres pays de l’UE comme zones rouges, ont affirmé les députés.
Mercredi, les députés de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire ont tenu un débat avec la directrice du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC), Andrea Ammon, après qu’elle a fait le point sur la situation de la pandémie de COVID-19 dans l’UE et les travaux de l’ECDC pour y faire face.
Andrea Ammon a présenté les données les plus récentes liées au COVID-19 dans l’UE, notamment les points suivants:
De nombreux députés ont souligné la nécessité de parvenir à une approche commune afin de limiter la propagation du COVID-19 et de remplacer la tendance actuelle de nombreux États membres visant à désigner d’autres pays de l’UE comme zones rouges et à fermer les frontières.
Les tests de COVID-19 doivent être harmonisés au niveau de l’UE
Par ailleurs, les députés déplorent le fait qu’il n’y ait toujours pas de modalités communes pour comptabiliser les cas de COVID-19 ou pour les tests, étant donné que chaque pays suit les recommandations de ses propres agences scientifiques, sans coordination.
Cette idée a été partagée par le Dr. Ammon, qui a déclaré que l’harmonisation des procédures et de la fréquence des tests était essentielle pour obtenir des données plus complètes et plus comparables sur les niveaux d’infection en Europe. De plus, elle a salué les discussions visant à élargir le mandat de l’ECDC afin qu’il puisse également émettre des recommandations, ce qui est actuellement du ressort des États membres uniquement, ainsi qu’à accroître ses ressources. La question de la désinformation sur les vaccinations contre le COVID-19 et de la résistance au vaccin, notamment chez certains jeunes, a été soulevée et le Dr. Ammon a déclaré que l’ECDC faisait tout ce qui était en son pouvoir pour inspirer la confiance.
Le président de la commission parlementaire, Pascal Canfin (Renew Europe, FR), a précisé qu’un débat sur les vaccins contre le COVID-19 était prévu avec la Commission européenne le 7 septembre et une audition publique le 22 septembre.
Publié le 02/09/2020
Retrouvez ci-dessous le communiqué de presse de la Représentation en France de la Commission européenne concernant la réponse européenne au coronavirus.
Le commerce agricole de l’UE-27 a connu un certain ralentissement en avril 2020 dans le contexte de la crise du coronavirus. Les exportations et les importations ont enregistré respectivement des baisses de 9 % et de 5 %, en retombant en-dessous du niveau du mois précèdent.
Toutefois, les chiffres pour l’ensemble du commerce agricole des 27 sur les premiers 4 mois de 2020 (l’export et l’import compris) ont dépassé de 3,8 % celles de la même période de 2019 et ont atteint la valeur de €104,3 milliards. Les exportations agroalimentaires de l’UE s’élevaient sur cette période à €61,9 milliards (une hausse de 4,8 % par rapport à la même période de 2019) et les importations à €4,4 milliards (une hausse de 2,3 %).
Un rapport complet sur le commerce agricole de l’UE sur la période de janvier à avril 2020 est disponible en ligne.
Publié le 23/07/2020.
Retrouvez ci-dessous le communiqué de presse de la Représentation en France de la Commission européenne concernant la réponse européenne au coronavirus.
La Commission cofinancera, avec 100 millions d’euros, un appel à propositions lancé aujourd’hui par la Coalition pour les innovations en matière de préparation aux épidémies (CEPI) (en anglais) afin de soutenir le développement rapide de vaccins contre le coronavirus. Le soutien de l’UE s’inscrit dans le cadre de l’engagement pris par la Commission d’investir 1 milliard d’euros au titre d’Horizon 2020 (en anglais), le programme de l’UE pour la recherche et l’innovation, dans des actions urgentes de recherche et d’innovation pour le développement de tests de dépistage, des traitements, des vaccins et d’autres outils de prévention dans la lutte contre la propagation du coronavirus.
Mme Mariya Gabriel, commissaire à l’innovation, à la recherche, à la culture, à l’éducation et à la jeunesse, a déclaré à ce sujet : « Nous avons besoin de traitements et de vaccins efficaces pour éliminer le danger que représente le coronavirus. C’est la raison pour laquelle nous sommes fiers de soutenir la CEPI dans ses efforts pour développer rapidement les candidats vaccins les plus prometteurs. » En réponse à la pandémie de coronavirus, la CEPI, un partenariat mondial créé en 2017 pour mettre au point des vaccins contre les épidémies, vise le développement rapide d’un vaste portefeuille de candidats vaccins de pointe ainsi que leur production à grande échelle, en collaboration avec des partenaires de l’industrie.
Le soutien à la CEPI dans le cadre du programme Horizon 2020 financera des activités de recherche et d’innovation, mais pas la fabrication des vaccins. De plus amples informations sur l’appel sont disponibles ici (en anglais) et sur la manière dont la recherche et l’innovation européennes soutiennent la relance et la lutte contre le coronavirus, cliquer ici (en anglais). Dans le cadre de l’initiative Réponse mondiale au coronavirus dirigée par la présidente Ursula von der Leyen, des engagements à hauteur de 15,9 milliards d’euros ont été pris jusqu’à présent pour l’accès universel aux tests, aux traitements et aux vaccins contre l’épidémie de coronavirus et la relance mondiale.
Publié le 22/07/2020.
Vous trouverez ci-dessous les derniers éléments comment le Parlement européen réagit à la crise sanitaire due au coronavirus :
Publié le 21/07/2020.
La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l’UE en matière d’aides d’État, un régime français de réassurance des crédits à court terme et destiné à soutenir le marché de l’assurance-crédit dans le contexte de l’épidémie de coronavirus. L’assurance-crédit protège les entreprises fournissant des biens et services contre le risque de non-paiement de la part de leurs clients. Compte tenu de l’impact économique de l’épidémie de coronavirus, la probabilité que les assureurs-crédit refusent de couvrir un risque est devenue plus élevée.
Le régime français de réassurance, qui complète les autres mesures mises en œuvre par la France dans le domaine de l’assurance-crédit, garantit que l’assurance-crédit reste à la disposition de toutes les entreprises, évitant aux acheteurs de biens ou de services de régler leurs achats à l’avance, et réduisant ainsi leurs besoins immédiats de liquidité. Le budget maximal estimé de la mesure de 2 milliards d’euros provient d’une réallocation du budget de 10 milliards d’euros prévu pour une précédente mesure d’assurance-crédit française approuvée par la Commission le 12 avril 2020.
La Commission a apprécié la mesure au regard des règles de l’UE en matière d’aides d’État, et notamment de l’article 107, paragraphe 3, point b), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), qui permet à la Commission d’autoriser les mesures d’aide d’État mises en place par les États membres pour remédier à une perturbation grave de leur économie. La Commission a estimé que le régime notifié par la France était nécessaire, approprié et proportionné pour remédier à une perturbation grave de l’économie d’un État membre, conformément à l’article 107, paragraphe 3, point b), du TFUE et aux principes généraux énoncés dans l’encadrement temporaire adopté par la Commission. En outre, la Commission a constaté que ce régime était conforme à la Communication sur les crédits à l’exportation à court terme. Sur cette base, la Commission a autorisé la mesure au regard des règles de l’UE en matière d’aides d’État. De plus amples informations sur l’encadrement temporaire et les autres mesures prises par la Commission pour faire face aux conséquences économiques de la pandémie de coronavirus sont disponibles ici.
La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro SA.57607 dans le registre des aides d’État figurant sur le site web de la Commission consacré à la concurrence, dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus.
Publié le 20/07/2020.
Selon une nouvelle enquête, les citoyens souhaitent un budget de l’UE plus important pour faire face à la crise. Une majorité (56%) estime que l’UE devrait disposer de moyens financiers plus importants pour surmonter les effets de la pandémie. La santé publique est en tête de liste des priorités.
Publié le 15/07/2020.
Puis-je me rendre en Espagne cet été ? Les hôtels sont-ils ouverts en Italie ? Est-ce que je peux transiter par l’Allemagne ? Devrai-je me mettre en quarantaine si je vais en Croatie ? Quelles mesures sanitaires sont en place au Danemark ?
Découvrez les réponses à toutes ces questions sur https://reopen.europa.eu/fr , une plateforme permettant de vérifier en temps réel les pays européens dans lesquels vous pourrez vous rendre cet été, et dans quelles conditions votre voyage pourra s’effectuer.
Ce service fait partie de l’ensemble de mesures présentées par la Commission européenne le 13 mai dernier, visant à rendre confiance aux voyageurs de l’Union et à aider le secteur européen du tourisme à redémarrer en toute sécurité.
Publié le 15/07/2020.
Le Parlement européen permettra un développement accéléré des vaccins contre le COVID-19 :
Consultez le communiqué de presse par ici.
Publié le 13/07/2020.
Publié le 29/06/2020.
L’OMS a qualifié l’épidémie de COVID-19 de pandémie le 12 mars 2020. En se basant sur les données que l’OMS a reçues des autorités nationales, on compte 9 236 128 cas confirmés au niveau international et 477 634 décès à ce jour (25/06/2020). Vous pouvez suivre l’évolution de ces chiffres ici.
Le jeudi 25 juin 2020, la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen a organisé un débat avec le Directeur général de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), Tedros Adhanom Ghebreyesus, sur le combat contre le COVID-19 et la réponse mondiale face à cette crise, notamment les actions de l’OMS visant à prévenir la propagation de la maladie et à développer des traitements et des vaccins.
Le Directeur général de l’OMS a déclaré que la pandémie avait mis en lumière l’importance de la solidarité mondiale et le fait que la santé ne devait pas être considérée comme une charge mais comme un investissement. Il a jouté que tous les pays du monde devaient renforcer les soins de santé primaires et la préparation aux crises, et souligné la nécessité d’un leadership européen au niveau mondial.
Même si la situation en Europe s’est considérablement améliorée, Tedros Adhanom Ghebreyesus a rappelé que le COVID-19 circulait toujours dans le monde, avec un total de 4 millions de nouveaux cas le mois dernier.
Retrouvez ici la suite du communiqué de presse du Parlement européen, qui évoque les points suivants :
Publié le 29/06/2020.
Vous trouverez ci-dessous les derniers éléments comment le Parlement européen réagit à la crise sanitaire due au coronavirus :
Publié le 23/06/2020.
Merci de contribuer à cette enquête « COVID-19 : Urgence, reprise et amélioration » préparée par University College London et le Joint Research Centre de la Commission européenne. Aidez-nous à mieux comprendre les perceptions, les besoins et les priorités du public touché par le Coronavirus. Les résultats du sondage contribueront à améliorer les interventions d’urgence et le rétablissement dans nos collectivités.
Pour participer, rendez-vous sur https://bit.ly/2xYmuwm
Publié le 18/06/2020.
Le 27 mai la Commission a proposé un nouveau programme, autonome et ambitieux, en matière de santé pour la période 2021-2027, intitulé EU4Health. Il apportera une contribution significative à la relance post-COVID-19 en prenant soin de la santé de la population de l’UE, en améliorant la résilience des systèmes de santé et l’innovation dans le secteur de la santé.
Il comblera les lacunes révélées par la crise de la COVID-19 et garantira la résistance des systèmes de santé de l’UE aux menaces sanitaires nouvelles et futures.
Découvrez l’allocution d’annonce :
Pour en savoir plus, c’es par ici.
Publié le 29/05/2020.
Vous trouverez plus d’informations sur le plan de relance de l’UE ici.
Vous trouverez ci-dessous les derniers éléments comment le Parlement européen réagit à la crise sanitaire due au coronavirus ainsi que les décisions prises lors de sa session plénière du 13 au 16 mai à Bruxelles :
• Tous les communiqués de presse de la plénière ;
• Un document relatant la chronologie des actions de l’UE relatives au Covid-19 ;
• Un communiqué relatif au plan d’urgence demandé par les députés européens pour garantir la continuité des financements européens suite à la crise du Covid-19 ;
• Une vidéo relative aux jeunes impliqués dans divers programmes, tels qu’Erasmus ou le Corps européen de Solidarité pour lesquels les députés européens ont demandé des règles plus flexibles pour les protéger ;
• Des vidéos relatives à l’ouverture du bâtiment du Parlement européen à Strasbourg, comme centre de dépistage du Covid-19, pouvant accueillir 2.000 personnes par jour sur prescription médicale, avec notamment une interview de Mme Anne Sander, Questrice du Parlement européen.
Publié le 18/05/2020.
En vertu des Traités, la politique de la santé relève de l’autorité des Etats membres de l’Union européenne qui sont seuls responsables de leurs systèmes de santé. Dans ce domaine, les compétences de l’Union se limitent à appuyer, coordonner ou compléter les actions des Etats membres.
Retrouvez la fiche des Décodeurs de l’Europe « L’Union européenne ne soutient pas la santé publique ! Vraiment ? » qui a été enrichie d’une carte interactive présentant près de 400 projets français dans le domaine de la santé et bénéficiant de fonds européens.
Publié le 18/05/2020.
Une session plénière du Parlement européen se tiendra du 13 au 16 mai à Bruxelles. Voici les points prévus à aborder lors de cette plénière :
• Débat sur les résultats du sommet européen sur le COVID-19 ;
• Révision du budget à long terme et relance : il est temps d’être ambitieux ;
• Budget à long terme de l’UE : un filet de sécurité pour les bénéficiaires en 2021 ;
• Hongrie et COVID-19 : débat sur les valeurs fondamentales de l’UE menacées ;
• Les applications de traçage pour lutter contre la propagation du COVID-19 ;
• Le Parlement débattra des vaccins et des traitements contre le COVID-19 ;
• 70 ans après, la solidarité et la coopération sont toujours la solution etc.
Retrouvez tous les sujets à l’ordre du jour par ici.
Publié 14/05/2020.
Le récent jugement de la Cour constitutionnelle allemande a mis en exergue deux sujets touchant à l’Union européenne: le système de l’Euro et le système juridique européen.
Nous prenons bonne note de la déclaration très claire de la Cour de justice européenne du 8 mai.
De même, la Commission européenne défend trois principes de base: que la politique monétaire de l’Union est une compétence exclusive; que le droit européen prévaut sur le droit national; et que les jugements rendus par la Cour de justice européenne sont contraignants pour les cours de justice nationales.
La parole ultime sur le droit européen est rendue au Luxembourg.
La Commission européenne a la tâche de sauvegarder le fonctionnement correct du système de l’Euro et du système juridique européen.
Nous analysons maintenant le jugement de la Cour constitutionnelle allemande dans le détail. Et nous examinerons de possibles prochaines étapes, qui pourraient inclure l’option d’une procédure d’infraction.
L’Union européenne est une communauté de valeurs et de droit, qui doit être préservée et défendue à tout moment. C’est ce qui nous maintient ensemble. C’est ce qui nous défendons.
Bruxelles, le 10 mai 2020.
Source : le site web de la Commission européenne.
Publié 11/05/2020.
Sur son site web, la Région Auvergne-Rhône-Alpes a préparé deux articles concernant les mesures liées au COVID :
• Une liste de questions/réponses à destination des porteurs de projets et bénéficiaires d’une aide européenne. Cette FAQ est actualisée au fil de l’eau.
• Les informations aux porteurs de projets et bénéficiaires d’une aide européenne.
Pour consulter toutes les mesures mises en place par la Région, rendez-vous sur son site web et le le dossier spécial « Covid-19 : la Région se mobilise » ainsi que le site de l’Europe s’engage en région Auvergne Rhône-Alpes.
Publié 11/05/2020.
La Commission européenne lance une nouvelle section vidéo sur le site du Fonds Social Européen qui comprend des vidéos sous-titrées en anglais et produites directement par les autorités de gestion des États membres. Les vidéos incluent des projets de lutte contre la crise des coronavirus.
Publié 11/05/2020.
Sur demande, la Commission européenne coordonne l’aide dans la lutte contre la pandémie de COVID-19, telle que la fourniture d’équipements de protection individuelle et de vols de rapatriement depuis des pays extérieurs à l’UE, et cofinance la fourniture de l’aide et le transport d’équipes médicales d’un pays à l’autre. Avec son Centre de coordination de la réaction d’urgence, la Commission se tient prête, 24h/24 et 7j/7, à aider tous les pays, en Europe et au-delà, qui le demandent.
• Création d’une réserve stratégique européenne de matériel médical ;
• Rapatrier les citoyens bloqués à l’étranger ;
• L’aide au sein de l’UE ;
• L’aide en dehors de l’UE et d’autres exemples de gestion de la crise et solidarité européenne sur le site web dédié.
Publié le 07/05/2020.
Le fonds de garantie européen de €25Mrd soutenu par les États Membres permettra au Groupe de Banque européenne d’investissement de mobiliser €200Mrd. Cette initiative inédite limitera l’impact du COVID-19 sur les entreprises de l’UE & s’appuie sur l’expertise du Groupe BEI dans l’investissement de long terme. Consultez la vidéo réalisé par la BEI sur ce sujet.
Publié le 04/05/2020.
Consultez le communiqué de presse relatif aux décisions prises pendant la session plénière du Parlement européen des 16 et 17 avril dernier : « COVID-19: plus de 3 milliards d’euros mobilisés pour soutenir le secteur de la santé« .
Publié le 27/04/2020.
Vous trouverez ci-dessous les derniers éléments comment le Parlement européen réagit à la crise sanitaire due au coronavirus :
Publié le 20/04/2020.
Profitez du confinement pour découvrir les vidéos proposées par la Commission européenne en France ! Des interviews à la fiction, il y en a pour tous les goûts ! Pour commencer on vous propose l’interview décalée du Commissaire européen à l’environnement :
Pour tous les contenus de la chaine : https://bit.ly/2REIeUS.
Publié le 15/04/2020.
Vous trouverez ci-dessous les derniers éléments comment le Parlement européen réagit à la crise sanitaire due au coronavirus :
• un article sur 10 mesures de l’UE pour lutter contre la pandémie ;
• un article sur la lutte contre la désinformation autour du COVID-19 ;
• un article relatif à la situation critique des camps de réfugiés en Grèce ;
• un article concernant l’augmentation de la cybercriminalité depuis le début de la pandémie ;
• une note du service de recherche du Parlement européen sur la réaction de l’UE face au coronavirus.
Avec le hashtag #EuropecontreCovid19 et sur le site web su Parlement européen vous retrouverez la réponse de l’UE face au Coronavirus.
Publié le 08/04/2020.
Coronavirus : l’Europe ne fait rien. Vraiment ? Quelles sont les compétences de l’Union ? Où investit-elle dans cette période de crise ? Et beaucoup d’autres choses à découvrir dans l’article spécial des Décodeurs de l’Europe, ici.
Publié le 06/04/2020.
En pleine pandémie de coronavirus, nous sommes submergés par un flot constant d’informations, d’analyses mais aussi de rumeurs et de spéculations. Nos vies et celles de nos proches étant en jeu, il est plus important que jamais d’examiner les informations qui nous parviennent avec un regard critique. Pour rester au courant des mesures prises par l’UE pour faire face à la crise, vous pouvez consulter le site web du Parlement européen.
Pour vous aider à analyser les informations que vous recevez et à discerner le vrai du faux, nous avons créé ce guide.
Publié le 06/04/2020.
Une revue des mesures prises par la Commission européenne : https://ec.europa.eu/info/live-work-travel-eu/health/coronavirus-response_fr. Pour télécharger le document de synthèse, c’est par ici.
Publié le 02/04/2020.
Quelques mois après l’apparition de la maladie en Chine, le coronavirus a désormais atteint tous les continents. Une pandémie dont l’Europe est devenue l’épicentre, entraînant de lourdes conséquences pour la santé et la vie quotidienne de ses citoyens. Vous pouvez trouver le retour sur les événements clés qui ont jalonné cette crise sanitaire sur le site de référence sur les questions européennes « Toute l’Europe ».
Publié le 02/04/2020.
Mardi 31 mars, le ministre néerlandais des Finances est revenu sur ses critiques adressées aux pays lourdement endettés du Sud de l’Europe. Un infléchissement du discours de fermeté budgétaire qu’il tenait jusqu’ici, désapprouvé par une partie de la classe politique locale mais aussi par ses voisins européens. Pour consulter la revue de presse, c’est par ici.
Publié le 02/04/2020.
Aux quatre coins de l’Union européenne, des pays, des régions et des villes tendent une main secourable à leurs voisins, venant en aident à ceux qui en ont le plus besoin. C’est cela, la solidarité européenne à l’œuvre. Consultez la fiche d’informations de la Commission européenne par ici.
Publié le 31/03/2020.
Aux quatre coins de l’Union européenne, des pays, des régions et des villes tendent une main secourable
à leurs voisins, venant en aident à ceux qui en ont le plus besoin. C’est cela, la solidarité européenne à
l’oeuvre. Consultez la fiche solidarité européenne proposée par la Commission européenne.
Publié le 30/03/2020.
Quelles mesures l’Union européenne a-t-elle prises pour endiguer le coronavirus ? Malgré des compétences limitées en matière de santé, l’UE a pris des mesures décisives pour aider les Etats membres à faire face à l’épidémie de COVID19 sur le plan sanitaire, des frontières et économique. Pour en savoir plus, c’est par ici.
Publié 25/03/2020.
Maison de l'Europe/EUROPE DIRECT Drôme Ardèche :
06 99 61 26 07 / 07 82 86 67 26 ;
europedirect@maisoneurope2607.eu
Horaire d'ouverture :
Lundi au vendredi de 9h à 17h sur rendez-vous
Maison des Européens Lyon/EUROPE DIRECT Lyon Métropole :
06 48 55 79 90 / 07 50 72 74 95
contact@mde-lyon.eu / europedirect@mde-lyon.eu
Horaire d'ouverture :
Lundi au jeudi de 9h à 17h sur rendez-vous
Les labels et sont portés par
Membre : Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Membre suppléante : Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs ; Commission des pétitions
Contacts : sylvie.guillaume@europarl.europa.eu
• Bruxelles : 00 32 2 28 45433
Parlement européen, Bât. Altiero Spinelli, 08G258, 60, rue Wiertz / Wiertzstraat 60 B-1047 Bruxelles/Brussel
• Strasbourg : 03 88 1 75433
Parlement européen, Bât. Winston Churchill, M02046, 1, avenue du Président Robert Schuman, CS 91024, F-67070 Strasbourg Cedex
Assistants à la vice-présidence/à la questure : Lucie BARREIRA Assistants accrédités : Diane Aurore Sylvie BIHANNIC, Laure Georgette DELCROIX
Permanence en région : 1, place Louis Pradel, 69001 Lyon / 04 78 98 74 23
Plus de détails sur Sylvie GUILLAUME sur le site web du Parlement européen.
Membre : Commission du développement ; Commission du contrôle budgétaire ; Délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE
Membre suppléante : Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Contacts : michele.rivasi@europarl.europa.eu
• Bruxelles : 00 32 2 28 45397
Parlement européen, Bât. Altiero Spinelli, 08G258, 60, rue Wiertz / Wiertzstraat 60 B-1047 Bruxelles/Brussel
• Strasbourg : 03 88 1 75397
Parlement européen, Bât. Winston Churchill, M02046, 1, avenue du Président Robert Schuman, CS 91024, F-67070 Strasbourg Cedex
Assistants accrédités : Sébastien M. S. BARLES, Charles-Maxence LAYET, Marie-Alix Matgorzata H VERHOEVEN
Permanence en région : 9, avenue du Champ de Mars, 26000 Valence / 04 75 60 32 90
Plus de détails sur Michèle RIVASI sur le site web du Parlement européen.
Membre : Commission des affaires constitutionnelles ; Délégation pour les relations avec les pays du Maghreb et l’Union du Maghreb arabe, y compris les commissions parlementaires mixtes UE-Maroc, UE-Tunisie et UE-Algérie ; Délégation à l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée
Membre suppléant : Commission des transports et du tourisme
Contacts : brice.hortefeux@europarl.europa.eu
• Bruxelles : 00 32 2 28 45286
Parlement européen, Bât. Altiero Spinelli, 08G258, 60, rue Wiertz / Wiertzstraat 60 B-1047 Bruxelles/Brussel
• Strasbourg : 03 88 1 75286
Parlement européen, Bât. Winston Churchill, M02046, 1, avenue du Président Robert Schuman, CS 91024, F-67070 Strasbourg Cedex
Assistants accrédités : Anne-Sophie TOBAR-MALAGUENO Assistants locaux : Karl-Hadrien ASTIE, Francois PEYRAT
Permanence en région : 7, bd Lafayette, 63 000 Clermont-Ferrand / 04 73 90 58 11
Plus de détails sur Brice HORTEFEUX sur le site web du Parlement européen.
Membre : Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire ; Délégation pour les relations avec la République populaire de Chine
Membre suppléante : Commission de l'emploi et des affaires sociales ; Délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Russie
Contacts : veronique.trillet-lenoir@europarl.europa.eu
• Bruxelles : 00 32 2 28 45239
Parlement européen, Bât. Willy Brandt, 04M035, 60, rue Wiertz / Wiertzstraat 60, B-1047 Bruxelles/Brussel
• Strasbourg : 03 88 1 75239
Parlement européen, Bât. Winston Churchill, M02013, 1, avenue du Président Robert Schuman, CS 91024, F-67070 Strasbourg Cedex
Assistants accrédités : Perrine ANDRZEJEWSKI, Thibaut Philippe Francois CAULIER
Plus de détails sur Véronique TRILLET-LENOIR sur le site web du Parlement européen.
Membre : Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres
Membre suppléante : Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures ; Commission des affaires constitutionnelles ; Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Turquie ; Délégation à la commission parlementaire de stabilisation et d'association UE-Serbie ; Délégation pour la coopération septentrionale et pour les relations avec la Suisse et la Norvège, à la commission parlementaire mixte UE-Islande et à la commission parlementaire mixte de l’Espace économique européen (EEE)
Contacts : gwendoline.delbos-corfield@europarl.europa.eu
• Bruxelles : 00 32 2 28 45598
Parlement européen, Bât. Altiero Spinelli, 08G258, 60, rue Wiertz / Wiertzstraat 60 B-1047 Bruxelles/Brussel
• Strasbourg : 03 88 1 75598
Parlement européen, Bât. Winston Churchill, M02046, 1, avenue du Président Robert Schuman, CS 91024, F-67070 Strasbourg Cedex
Assistants accrédités :Anya Lyn DAHMANI, Gérome GULLI
Plus de détails sur Gwendoline DELBOS-CORFIELD sur le site web du Parlement européen.
jj