Deux grandes questions se posent ici : celle concernant la nationalité de votre conjoint et celle concernant les modalités d’installation de votre conjoint en France. En premier lieu, si votre conjoint réside au Royaume-Uni, il est anglais et il souhaite bénéficier de la nationalité française, il lui conviendra de se rendre auprès du Consulat général de France à Londres, dont les informations sont disponibles à l’adresse suivante ; dans le cas où votre conjoint réside en France, il devra se rendre auprès de la préfecture du lieu de résidence (rubrique informative, à ce titre, au lien suivant. En deuxième lieu, en ce qui concerne donc les modalités d’installation de votre conjoint en France, il convient d’affirmer que Jusqu’au retrait du Royaume-Uni, votre conjoint peut venir s’installer en France dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui ; en cas d’accord de retrait, ses droits seront ensuite préservés. À compter du retrait du Royaume-Uni, deux scénarios sont possibles : dans le cas de ratification de l’accord, votre conjoint pourra continuer à venir s’installer en France dans les conditions prévues par la législation européenne sur la libre circulation, comme si celle-ci continuait à s’appliquer, et ce jusqu’au 31 décembre 2020 ; il pourra ensuite rester en France jusqu’à l’obtention d’un statut de résident permanent. Dans le cas d’absence d’accord, il conviendra de se rendre sur le site du ministère de l’intérieur pour pouvoir bénéficier de plus d’informations.
Maison de l'Europe/EUROPE DIRECT Drôme Ardèche :
06 99 61 26 07 / 07 82 86 67 26 ;
europedirect@maisoneurope2607.eu
Maison des Européens Lyon/EUROPE DIRECT Lyon Métropole :
04 72 07 88 88 / 06 48 55 79 90 ;
contact@mde-lyon.eu / europedirect@mde-lyon.eu
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sont portés par
Membre : Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Membre suppléante : Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs ; Commission des pétitions
Contacts : sylvie.guillaume@europarl.europa.eu
• Bruxelles : 00 32 2 28 45433
Parlement européen, Bât. Altiero Spinelli, 08G258, 60, rue Wiertz / Wiertzstraat 60 B-1047 Bruxelles/Brussel
• Strasbourg : 03 88 1 75433
Parlement européen, Bât. Winston Churchill, M02046, 1, avenue du Président Robert Schuman, CS 91024, F-67070 Strasbourg Cedex
Assistants à la vice-présidence/à la questure : Lucie BARREIRA Assistants accrédités : Diane Aurore Sylvie BIHANNIC, Laure Georgette DELCROIX
Permanence en région : 1, place Louis Pradel, 69001 Lyon / 04 78 98 74 23
Plus de détails sur Sylvie GUILLAUME sur le site web du Parlement européen.
Membre : Commission du développement ; Commission du contrôle budgétaire ; Délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE
Membre suppléante : Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Contacts : michele.rivasi@europarl.europa.eu
• Bruxelles : 00 32 2 28 45397
Parlement européen, Bât. Altiero Spinelli, 08G258, 60, rue Wiertz / Wiertzstraat 60 B-1047 Bruxelles/Brussel
• Strasbourg : 03 88 1 75397
Parlement européen, Bât. Winston Churchill, M02046, 1, avenue du Président Robert Schuman, CS 91024, F-67070 Strasbourg Cedex
Assistants accrédités : Sébastien M. S. BARLES, Charles-Maxence LAYET, Marie-Alix Matgorzata H VERHOEVEN
Permanence en région : 9, avenue du Champ de Mars, 26000 Valence / 04 75 60 32 90
Plus de détails sur Michèle RIVASI sur le site web du Parlement européen.
Membre : Commission des affaires constitutionnelles ; Délégation pour les relations avec les pays du Maghreb et l’Union du Maghreb arabe, y compris les commissions parlementaires mixtes UE-Maroc, UE-Tunisie et UE-Algérie ; Délégation à l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée
Membre suppléant : Commission des transports et du tourisme
Contacts : brice.hortefeux@europarl.europa.eu
• Bruxelles : 00 32 2 28 45286
Parlement européen, Bât. Altiero Spinelli, 08G258, 60, rue Wiertz / Wiertzstraat 60 B-1047 Bruxelles/Brussel
• Strasbourg : 03 88 1 75286
Parlement européen, Bât. Winston Churchill, M02046, 1, avenue du Président Robert Schuman, CS 91024, F-67070 Strasbourg Cedex
Assistants accrédités : Anne-Sophie TOBAR-MALAGUENO Assistants locaux : Karl-Hadrien ASTIE, Francois PEYRAT
Permanence en région : 7, bd Lafayette, 63 000 Clermont-Ferrand / 04 73 90 58 11
Plus de détails sur Brice HORTEFEUX sur le site web du Parlement européen.
Membre : Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire ; Délégation pour les relations avec la République populaire de Chine
Membre suppléante : Commission de l'emploi et des affaires sociales ; Délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Russie
Contacts : veronique.trillet-lenoir@europarl.europa.eu
• Bruxelles : 00 32 2 28 45239
Parlement européen, Bât. Willy Brandt, 04M035, 60, rue Wiertz / Wiertzstraat 60, B-1047 Bruxelles/Brussel
• Strasbourg : 03 88 1 75239
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Assistants accrédités : Perrine ANDRZEJEWSKI, Thibaut Philippe Francois CAULIER
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Membre : Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres
Membre suppléante : Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures ; Commission des affaires constitutionnelles ; Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Turquie ; Délégation à la commission parlementaire de stabilisation et d'association UE-Serbie ; Délégation pour la coopération septentrionale et pour les relations avec la Suisse et la Norvège, à la commission parlementaire mixte UE-Islande et à la commission parlementaire mixte de l’Espace économique européen (EEE)
Contacts : gwendoline.delbos-corfield@europarl.europa.eu
• Bruxelles : 00 32 2 28 45598
Parlement européen, Bât. Altiero Spinelli, 08G258, 60, rue Wiertz / Wiertzstraat 60 B-1047 Bruxelles/Brussel
• Strasbourg : 03 88 1 75598
Parlement européen, Bât. Winston Churchill, M02046, 1, avenue du Président Robert Schuman, CS 91024, F-67070 Strasbourg Cedex
Assistants accrédités :Anya Lyn DAHMANI, Gérome GULLI
Plus de détails sur Gwendoline DELBOS-CORFIELD sur le site web du Parlement européen.
jj