Mon conjoint est britannique
Deux grandes questions se posent ici : celle concernant la nationalité de votre conjoint et celle concernant les modalités d’installation de votre conjoint en France. En premier lieu, si votre conjoint réside au Royaume-Uni, il est anglais et il souhaite bénéficier de la nationalité française, il lui conviendra de se rendre auprès du Consulat général de France à Londres, dont les informations sont disponibles à l’adresse suivante ; dans le cas où votre conjoint réside en France, il devra se rendre auprès de la préfecture du lieu de résidence (rubrique informative, à ce titre, au lien suivant. En deuxième lieu, en ce qui concerne donc les modalités d’installation de votre conjoint en France, il convient d’affirmer que Jusqu’au retrait du Royaume-Uni, votre conjoint peut venir s’installer en France dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui ; en cas d’accord de retrait, ses droits seront ensuite préservés. À compter du retrait du Royaume-Uni, deux scénarios sont possibles : dans le cas de ratification de l’accord, votre conjoint pourra continuer à venir s’installer en France dans les conditions prévues par la législation européenne sur la libre circulation, comme si celle-ci continuait à s’appliquer, et ce jusqu’au 31 décembre 2020 ; il pourra ensuite rester en France jusqu’à l’obtention d’un statut de résident permanent. Dans le cas d’absence d’accord, il conviendra de se rendre sur le site du ministère de l’intérieur pour pouvoir bénéficier de plus d’informations.
Maison de l'Europe/EUROPE DIRECT Drôme Ardèche :
06 99 61 26 07 ; europedirect@maisoneurope2607.eu
Maison des Européens Lyon/EUROPE DIRECT Lyon Métropole :
04 72 07 88 88 / 06 48 55 79 90 ;
contact@mde-lyon.eu / europedirect@mde-lyon.eu
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